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L M M J V S D

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L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 16.12.2010
05.404 Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse
4934 Vote sur l'ensemble
Code pénal suisse
98%
1%
1%
Oui 16.12.2010
05.404 Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse
4933 Art. 124 (le vote vaut également pour les art. 97, 122, 122a, 260bis et Ch. II)
Code pénal suisse
75%
1%
24%
Oui 16.12.2010
05.404 Réprimer explicitement les mutilations sexuelles commises en Suisse et commises à l'étranger par quiconque se trouve en Suisse
4932 Art.124, al. 1
Code pénal suisse
61%
1%
38%
Oui 16.12.2010
09.497 Bourses d'études. Soutien fédéral à la mobilité des étudiants
4931
59%
5%
36%
Oui 16.12.2010
07.308 Harmonisation dans le domaine des subsides à la formation
4930
53%
3%
44%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4928 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
65%
0%
35%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4926 II Dispositions finales, let. a (et Modification du droit en vigueur, 6. LPP, disposition finale)
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
64%
1%
35%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4929 II Dispositions finales, let. a, al. 5
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
60%
3%
37%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4927 II Dispositions finales, let. a, al. 4
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
62%
0%
38%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4925 Art. 78 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
99%
1%
0%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4924 Art. 78, al. 2 et 3
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
67%
0%
33%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4923 Art. 66c
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
67%
4%
29%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4922 Art. 57, al. 1, let. j
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
68%
1%
31%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4921 Art. 42sexies, al. 4, let. b bis
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
64%
1%
35%
Non 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4920 Art. 42quinquies, al. 2
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
42%
0%
58%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4919 Art. 42quinquies, al. 1
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
64%
1%
35%
Non 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4918 Art. 42quinquies, al. 1, let. b
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
49%
1%
50%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4917 Art. 42quater
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
63%
1%
36%
Non 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4916 Art. 42ter, al. 2
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
41%
2%
58%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4915 Art. 38, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
62%
1%
38%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4914 Art. 32, al. 1
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
65%
0%
35%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4885 Art. 27, al. 1
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
59%
2%
40%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4884 Art. 21, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
65%
1%
34%
Oui 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4883 Art. 18a
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
77%
4%
19%
Non 16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4882 Art. 8b
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
39%
0%
61%

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