Nous observons le Parlement suisse
DE FR

Votes au Conseil national

  • Agriculture
  • Aménagement du territoire et logement
  • Culture
  • Droit
  • Droit civil
  • Droit international
  • Droit pénal
  • Droits de l'homme
  • Économie
  • Éducation
  • Emploi et travail
  • Énergie
  • Environnement
  • Finances
  • Fiscalité
  • Justice
  • Médias et communication
  • Parlement
  • Politique de sécurité
  • Politique d'Etat
  • Politique européenne
  • Politique internationale
  • Politique migratoire
  • Protection sociale
  • Questions sociales
  • Santé
  • Science et recherche
  • Transports
  • Sélectionner tous
  • Autre
  • Clause d'urgence
  • Entrer/renvoi
  • Frein aux dépenses
  • Motion d'ordre
  • Vote final
  • Vote sur l'ensemble
  • Select All
  • Objet du Conseil fédéral
  • Initiative parlementaire
  • Initiative déposée par un canton
  • Motion
  • Postulat
  • Sonstige
  • Cette session
  • légi. 52 (2023 - 2027)
  • légi. 51 (2019 - 2023)
  • légi. 50 (2015 - 2019)
  • légi. 49 (2011 - 2015)
  • légi. 48 (2007 - 2011)
  • légi. 47 (2003 - 2007)
  • Par date

Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
Réinitialiser

24106 résultats

Oui 15.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4792 Art. 1
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012
60%
3%
37%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4879 Art. 8a, al. 4
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
66%
0%
34%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4878 Art. 8a, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
66%
1%
33%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4877 Art. 7b, al. 4
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
61%
1%
38%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4876 Art. 7b, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
68%
1%
31%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4875 Art. 7b, al. 3
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
68%
1%
32%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4874 Art. 3b, al. 2, let. l (vaut également pour l'art. 3c, al. 5)
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
66%
0%
34%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4873 Proposition de renvoi
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
67%
1%
32%
Oui 14.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4872 Entrer en matière
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
69%
5%
26%
Oui 14.12.2010
10.065 Attribution d'organes destinés à une transplantation. Accord avec le Liechtenstein
4871 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant l'attribution d'organes destinés à une transplantation
99%
1%
0%
Oui 14.12.2010
10.047 Participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL. Approbation
4870 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la participation de la Suisse à l'installation européenne de recherche XFEL
96%
2%
2%
Non 14.12.2010
10.041 Budget 2011
4869 7 DFE / 708 OFAG - A2310.0146 Suppléments accordés à l'économie laitière
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
40%
3%
56%
Non 14.12.2010
10.041 Budget 2011
4868 7 DFE / 704 Seco - A2310.0370 Coopération économique au développement
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
44%
3%
54%
Non 14.12.2010
10.041 Budget 2011
4867 Assemblée fédérale - A2100.0001 Rétribution du personnel et cotisations del'employeur
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011
44%
1%
55%
Oui 14.12.2010
10.506 Indemnités versées aux députés domiciliés à l'étranger
4866 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP) (Députés domiciliés à l'étranger)
79%
2%
19%
Oui 14.12.2010
10.458 Traitement des interventions combattues
4865 Vote sur l'ensemble
Règlement du Conseil national
99%
0%
1%
Oui 13.12.2010
10.412 Election du Conseil fédéral au scrutin de liste
4863
69%
4%
27%
Oui 13.12.2010
09.525 Un gouvernement qui gouverne. Election du Conseil fédéral sur des listes bloquées
4862
73%
4%
23%
Non 13.12.2010
09.515 Avenir de l'agriculture suisse
4861
47%
2%
51%
Oui 13.12.2010
09.509 Renforcer l'indépendance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
4860
68%
0%
32%
Oui 13.12.2010
09.507 Mieux protéger les locataires contre les congés abusifs
4859
67%
0%
33%
Non 13.12.2010
08.301 Pas à n'importe quel prix
4858 08.301, 08.307, 08.320, 08.326, 09.311
46%
2%
52%
Oui 13.12.2010
10.3626 Production de denrées alimentaires. Conditions sociales et écologiques
4857
83%
1%
17%
Non 13.12.2010
10.3347 Maintien des prescriptions en matière d'efficacité énergétique
4856
0%
2%
98%
Oui 13.12.2010
10.067 Promotion du logement. Crédit-cadre pour les engagements conditionnels
4855 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements
59%
2%
39%

Sélection de votes importants

Important

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Vers le vote >

Important

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%
Vers le vote >
Afficher tous