Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
16.12.2010
10.032 6e révision de l'AI. Premier volet
4880 Art. 8b
Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l'AI, premier volet)
34%
54%
12%
Oui
15.12.2010
10.406 Donner un siège au Conseil des Etats aux villes
4912
70%
5%
25%
Oui
15.12.2010
09.529 Intervention pour endiguer le flot d'interventions parlementaires
4910
52%
7%
41%
Oui
15.12.2010
09.527 Activation de la clause de sauvegarde par le Parlement
4909
66%
2%
32%
Oui
15.12.2010
10.040 Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi
4907 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu
92%
8%
0%
Non
15.12.2010
10.040 Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi
4906 1. LIFD Art. 24, let. fbis et 2. LHID Art. 7, al. 4, let. hbis
Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu
43%
1%
56%
Non
15.12.2010
10.040 Exonération fiscale de la solde allouée pour le service du feu. Loi
4905 1. LIFD Art. 24, let. fbis
Loi fédérale sur l'exonération de la solde allouée pour le service du feu
33%
11%
56%
Oui
15.12.2010
08.053 Simplification de la TVA
4904 Proposition de renvoi
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée
61%
3%
36%
Oui
15.12.2010
08.053 Simplification de la TVA
4903 Entrer en matière
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée
66%
0%
34%
Oui
15.12.2010
09.3076 Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération
4901
57%
5%
39%
Oui
15.12.2010
10.083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification
4900 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)
99%
1%
0%
Oui
15.12.2010
10.083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification
4899 Art. 37f (frein aux dépenses)
Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)
99%
1%
0%
Oui
15.12.2010
10.083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification
4898 Art. 37e (frein aux dépenses)
Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)
99%
1%
0%
Oui
15.12.2010
10.083 Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification
4897 Art. 37d (frein aux dépenses)
Loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin)
99%
1%
0%
Oui
15.12.2010
10.062 Environnement mondial. Crédit-cadre
4896 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
64%
3%
33%
Oui
15.12.2010
10.062 Environnement mondial. Crédit-cadre
4895 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
65%
0%
35%
Oui
15.12.2010
10.062 Environnement mondial. Crédit-cadre
4894 Art. 1, al. 1
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
61%
1%
39%
Oui
15.12.2010
10.062 Environnement mondial. Crédit-cadre
4893 Entrer en matière
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l'environnement mondial
63%
0%
37%
Oui
15.12.2010
10.056 Transports publics. Crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation
4892 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics
100%
0%
0%
Oui
15.12.2010
10.056 Transports publics. Crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation
4891 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics
100%
0%
0%
Oui
15.12.2010
07.062 LAT. Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger. Mesures d'accompagnement liées à l'abrogation de la LFAIE
4890 Proposition de la Conférence de conciliation
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)
68%
3%
30%
Oui
15.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4797 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012
96%
0%
4%
Oui
15.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4795 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012
95%
3%
3%
Oui
15.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4796 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012
81%
3%
17%
Oui
15.12.2010
10.061 Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012
4793 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012
75%
1%
24%
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