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25.4395 Réorganisation du Tribunal pénal fédéral

33023

100%

0%

24.3961 Renforcement de la lex Koller

33022

63%

9%

28%

25.096 Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

33016 Vote sur l'ensemble

Code civil suisse (Protection de l’adulte)

100%

0%

25.096 Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

33015 Art. 400, al. 1 et 1bis - Minorité Tuena

Code civil suisse (Protection de l’adulte)

66%

1%

33%

25.096 Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

33014 Art. 361a, al. 2 - Minorité von Falkenstein

Code civil suisse (Protection de l’adulte)

66%

1%

34%

25.096 Code civil suisse (Protection de l’adulte). Modification

33017 Chapitre VI, art. 327d - Minorité Dandrès (le vote vaut également pour l'art. 441, al. 3 à 7)

Code civil suisse (Protection de l’adulte)

67%

0%

33%

25.073 Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

33019 Vote sur la minorité Golay

66%

1%

32%

23.439 Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

33009 Vote sur l'ensemble

Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

100%

0%

23.439 Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

33018 Art. 7dbis

Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

100%

0%

24.4672 Stop à la reproduction excessive des chats errants !

33008

39%

4%

57%

24.4669 Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances actives

33007

53%

2%

45%

24.4663 Lutter contre la pauvreté infantile

33006

34%

1%

66%

24.4645 S-métolachlore et autres substances. Introduire la transparence dans la gestion de la qualité de l'eau potable comme standard

33005

37%

3%

61%

24.4625 Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitement

33004

46%

1%

53%

24.4619 Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAI

33003 Vaut également pour les motions 24.4620, 24.4621, 24.4622 et 24.4623

71%

4%

25%

24.4604 Face au risque d'épidémie d'obésité, la Suisse doit prendre des mesures plus efficaces

33001

33%

1%

66%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32996 Art. 2

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) »

49%

11%

40%

Important

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32995 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

55%

4%

41%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32994 Annexe, 7 Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles, art. 30, al. 1, chiff. 5bis

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

55%

2%

43%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32993 Annexe, 6 loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration, art. 57e, al. 2

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

64%

3%

33%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32992 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 23a

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

63%

0%

37%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32999 Annexe, 3 Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 14, al. 3

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

46%

1%

54%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32991 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 14, al. 3

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

43%

2%

55%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32990 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 12b, 12c, 12d, 12e (le vote vaut également pour chiff. 5, art. 8, al. 1)

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

54%

2%

45%

26.029 « Pour l’égalité des personnes handicapées (initiative pour l’inclusion) ». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité)

32989 Annexe, 3 Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées, art. 9b

Loi fédérale sur l’encouragement de l’inclusion des personnes handicapées (Loi sur l’inclusion, LIncl)

67%

0%

33%

Votes au Conseil national

24432 résultats

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