Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
15.06.2010
08.446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage
4189 Art. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
78%
2%
20%
Oui
15.06.2010
08.446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage
4188 Art. 1
Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
72%
2%
26%
Oui
15.06.2010
08.446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage
4191 Eintreten
Arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
77%
2%
22%
Oui
15.06.2010
08.446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage
4187 Gesamtabstimmung
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
78%
1%
21%
Oui
15.06.2010
08.446 Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage
4186 Eintreten
Loi fédérale portant modification de l'arrêté fédéral accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
78%
1%
21%
Oui
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4183 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
42%
27%
31%
Oui
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4182 Art. 2
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
54%
5%
41%
Oui
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4179 Art. 1b
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
66%
1%
34%
Non
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4180 Art. 1a
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
12%
16%
72%
Oui
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4178 Art. 1a
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
66%
1%
33%
Oui
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4177 Art. 1a
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
67%
2%
32%
Oui
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4175 Art. 1a
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
68%
1%
32%
Non
15.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4174 Eintreten
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
8%
24%
68%
Non
14.06.2010
08.3318 Assureurs-maladie. Divulgation obligatoire du salaire des cadres et des indemnités des conseils d'administration
4172
40%
4%
56%
Non
14.06.2010
08.3316 Assurance-maladie sociale. Plafonnement des salaires et des indemnités versés aux cadres et aux membres des conseils d'administration
4171
33%
2%
64%
Non
14.06.2010
08.3315 Effets du congé-paternité
4170
37%
2%
61%
Non
14.06.2010
08.3303 Interdiction des biberons au bisphénol A
4169
38%
3%
59%
Oui
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4168 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
60%
2%
37%
Oui
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4167 Art. 1, Abs. 1 - Ausgabenbremse
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
61%
3%
35%
Non
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4166 Art. 1, Abs. 1
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
29%
3%
68%
Oui
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4165 Art. 1, Abs. 1
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
50%
0%
50%
Oui
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4164 Art. 1, Abs. 1
Arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
67%
2%
31%
Oui
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4163 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
63%
3%
35%
Non
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4161 Art. 2, Abs. 2 (gilt für Art. 6, Abs. 2)
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
43%
1%
56%
Oui
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4160 Art. 2, Abs. 1 Bst. b (gilt für Art. 3, Abs. 1, Art. 5, Abs. 1, Art. 6, Abs. 2 und Art. 7, Abs. 1)
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
45%
15%
40%
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