Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
14.06.2010
10.026 Aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants. Modification
4159 Eintreten (gilt für Bundesbeschluss 1 und 2)
Loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants
64%
3%
33%
Oui
14.06.2010
09.068 Loi sur les allocations familiales. Modification
4157 Art. 21d und Übergangsbestimmungen
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
65%
0%
35%
Oui
14.06.2010
09.068 Loi sur les allocations familiales. Modification
4156 Art. 21c, Bst. c
Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)
67%
1%
32%
Non
10.06.2010
08.3890 Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants
4153
40%
1%
60%
Non
10.06.2010
08.3799 Installations solaires sur les toits des bâtiments de la Confédération
4152
44%
3%
52%
Non
10.06.2010
08.3726 Exonérer les rentes AVS
4151
30%
1%
69%
Non
10.06.2010
08.3720 Indemnisation des prestations particulières fournies par les propriétaires de monuments historiques
4150
16%
4%
81%
Oui
10.06.2010
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
4149 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
64%
0%
36%
Oui
10.06.2010
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
4148 Art. 49a
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
64%
0%
36%
Oui
10.06.2010
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
4147 Art. 12, Abs. 3bis, Bst. b
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
61%
1%
38%
Oui
10.06.2010
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
4146 Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
58%
0%
42%
Non
10.06.2010
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
4145 Art. 12, Abs. 3bis, Bst. a
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
41%
0%
59%
Oui
10.06.2010
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
4144 Art. 12, Abs. 3, Bst. e
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
58%
0%
42%
Oui
10.06.2010
04.450 Acquisition d'un nouveau logement. Encourager la mobilité professionnelle
4143 Eintreten
Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (Imposition différée en cas d'acquisition d'une habitation de remplacement affectée à l'usage de l'acquéreur)
64%
2%
34%
Oui
10.06.2010
10.016 Double imposition. Convention avec le Qatar
4142 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'une convention entre la Suisse et le Qatar contre les doubles impositions
71%
2%
28%
Oui
10.06.2010
10.015 Double imposition. Convention avec le Grand Duché de Luxembourg
4141 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
72%
1%
27%
Oui
10.06.2010
10.014 Double imposition. Convention avec la République de Finlande
4140 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions
73%
2%
26%
Oui
10.06.2010
10.013 Double imposition. Convention avec la Norvège
4139 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l'échange de lettres y afférent
73%
1%
25%
Oui
10.06.2010
10.012 Double imposition. Convention avec l'Autriche
4138 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l'Autriche contre les doubles impositions
75%
2%
23%
Oui
10.06.2010
09.094 Double imposition. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique
4137 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique contre les doubles impositions
68%
1%
31%
Oui
10.06.2010
09.093 Double imposition. Convention avec le Danemark
4136 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Danemark contre les doubles impositions
72%
2%
26%
Oui
10.06.2010
09.092 Double imposition. Convention avec le Mexique
4135 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Mexique contre les doubles impositions
71%
2%
27%
Oui
10.06.2010
09.091 Double imposition. Convention avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
4134 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre les doubles impositions
68%
1%
30%
Oui
10.06.2010
09.026 Double imposition. Convention avec la France
4133 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
71%
2%
27%
Oui
10.06.2010
09.026 Double imposition. Convention avec la France
4132 Art. 1ter (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016)
Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
68%
2%
30%
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