Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
10.06.2010
09.026 Double imposition. Convention avec la France
4121 Art. 1ter (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016)
Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
68%
0%
32%
Oui
10.06.2010
09.026 Double imposition. Convention avec la France
4120 Rückweisungsantrag (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016)
Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
77%
12%
11%
Oui
10.06.2010
09.026 Double imposition. Convention avec la France
4119 Rückweisungsantrag (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016)
Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
68%
1%
31%
Oui
10.06.2010
09.026 Double imposition. Convention avec la France
4118 Eintreten (gilt auch für die Geschäfte 09.091, 09.092, 09.093, 09.094, 10.012, 10.013, 10.014, 10.015, 10.016)
Arrêté fédéral portant approbation d'un nouvel avenant à la convention entre la Suisse et la France contre les doubles impositions
68%
1%
31%
Non
10.06.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
4129 Art. 16a, Abs. 2
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
45%
3%
52%
Non
10.06.2010
08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
4130 Art. 16a, Abs. 1
Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)
36%
1%
63%
Oui
10.06.2010
09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
4128 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)
50%
3%
47%
Non
10.06.2010
09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
4125 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
47%
4%
49%
Oui
10.06.2010
09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
4124 Art. 19a, Abs. 3
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
70%
1%
29%
Oui
10.06.2010
09.022 Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
4123 Rückweisungsantrag
Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)
83%
3%
15%
Oui
09.06.2010
10.401 Crise financière/UBS. Institution d'une CEP
4117
66%
3%
31%
Oui
08.06.2010
09.420 Investir la prime de risque des centrales nucléaires dans les énergies renouvelables
4112
63%
2%
35%
Oui
08.06.2010
09.413 Extension de l'obligation de diligence des banques
4111
68%
0%
32%
Non
08.06.2010
09.411 Transfert au Parlement de la compétence de décision pour les redevances radio et télévision
4110
48%
2%
51%
Oui
08.06.2010
09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
4109 Gesamtabstimmung
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
99%
1%
0%
Non
08.06.2010
09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
4108 Art. 57q
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
16%
2%
82%
Oui
08.06.2010
09.089 Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification
4105 Ordnungsantrag Bänziger (Behandlung von Art. 57q vor Artikel 57l)
Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)
100%
0%
0%
Oui
08.06.2010
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
4104 Art. 260bis, Abs. 1, Bst. i und j (gilt auch für Art. 171a, Abs. 1, Bst. b und c (Militärstrafgesetz))
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
70%
0%
30%
Oui
08.06.2010
08.034 Cour pénale internationale. Mise en oeuvre du Statut de Rome
4103 Art. 259, Abs. 1bis (gilt auch für Art. 171a, Abs. 1bis (Militärstrafgesetz)
Loi fédérale portant modification de lois fédérales en vue de la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
67%
0%
33%
Oui
08.06.2010
09.087 Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive sur le retour et modification de la LEtr
4102 Art. 76, Abs. 3, Art. 78, Abs. 2 und Art. 79
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise de la directive CE sur le retour (directive 2008/115/CE) (Développement de l'acquis de Schengen)
63%
1%
36%
Oui
08.06.2010
09.060 Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr
4101 Art. 121a, Abs. 6
Arrêté fédéral concernant le contre-projet "Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution" (contre-projet à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels" [Initiative sur le renvoi]) (Projet de la CIP-E du 18.02.2010)
55%
9%
36%
Non
08.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4099 Gesamtabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
39%
8%
53%
Oui
08.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4098 Art. 2
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
49%
11%
40%
Oui
08.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4095 Art. 1b
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
64%
2%
34%
Oui
08.06.2010
10.038 Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Accord
4094 Art. 1a
Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et les Etats-Unis d'Amérique concernant la demande de renseignements relative à UBS SA, et du protocole modifiant cet accord
56%
10%
34%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%