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08.445 Pour une redevance hydraulique équitable

3109 Ziff. Ibis, Art. 7a, Abs. 4

Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

70%

0%

30%

08.445 Pour une redevance hydraulique équitable

3108 Ziff. Ibis, Art. 7a, Abs. 3

Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

70%

0%

30%

08.530 Limitation du nombre d'objets en votation

3143

69%

12%

20%

09.471 Documents d'identité biométriques

3142

77%

1%

22%

09.3700 Augmentation du budget de l'aide humanitaire

3141

31%

3%

66%

09.3694 Coopération au développement et certification MSC. Soutien aux pêcheurs locaux

3140

54%

8%

38%

09.3641 Pour une Suisse forte et indépendante

3139

32%

1%

67%

09.3560 Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration

3138

52%

6%

42%

09.3463 Renforcer la Suisse sur la scène internationale

3137

38%

9%

53%

09.3404 La Suisse doit-elle rester membre d'organisations internationales?

3136

32%

1%

67%

09.3324 Aide au développement. Que les responsables des dégâts commis en Palestine en assument les conséquences

3135

27%

9%

64%

09.3296 Préserver la souveraineté de la Suisse, sa réputation et ses intérêts

3134

31%

0%

69%

09.3279 Ratification du protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

3133

33%

2%

65%

09.3194 Regroupement familial en faveur des domestiques privés

3132

33%

1%

66%

08.4007 Pour une mondialisation équitable et durable

3131

33%

2%

65%

08.3915 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ratification

3130

73%

4%

23%

09.3774 Monastères araméens en Turquie. Reconnaissance des droits de la minorité syriaque

3129

65%

1%

35%

09.059 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)

3127 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

67%

2%

31%

09.059 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)

3128 Art. 1a

Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

47%

0%

53%

09.059 FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension intra muros)

3125 Art. 1a

Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un prêt destiné au financement de la densification (extension intra-muros) du siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève

100%

0%

09.024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies

3124 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

67%

2%

32%

09.024 Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies

3123 Eintreten

Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

69%

1%

30%

03.436 Pour des campagnes de votation équitables

3116 Eintreten

Loi fédérale précisant le rôle des partis politiques dans la formation de l'opinion et de la volonté populaire

32%

1%

66%

08.445 Pour une redevance hydraulique équitable

3105 Art. 49, Abs. 1 und 1bis

Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

41%

1%

58%

08.445 Pour une redevance hydraulique équitable

3104 Art. 49, Abs. 1, 1a, 1bis

Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

13%

1%

86%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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