Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
24.09.2009
00.431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque
3028 Art. 13, al. 2
Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
59%
1%
40%
Non
24.09.2009
00.431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque
3027 Classement
Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
43%
3%
55%
Oui
24.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
3026 Art. 1, 3 et 4. Proposition de la Conférence de conciliation (avec frein aux dépenses)
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
54%
1%
46%
Oui
24.09.2009
09.038 Opération NAVFOR Atalanta. Service d'appui à l'étranger et révision de la LAAM
3025 Entrer en matière
53%
5%
42%
Oui
24.09.2009
09.023 Immobilier militaire DDPS 2009
3023 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)
85%
15%
0%
Oui
24.09.2009
09.023 Immobilier militaire DDPS 2009
3022 Art. 3
Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)
81%
6%
13%
Oui
24.09.2009
09.023 Immobilier militaire DDPS 2009
3021 Art. 2 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral l'immobilier du DDPS pour l'année 2009 (Message sur l'immobilier du DDPS 2009)
100%
0%
0%
Oui
23.09.2009
08.521 Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral
3019
68%
1%
31%
Oui
23.09.2009
08.510 Davantage de femmes dans les conseils d'administration
3018
62%
5%
33%
Oui
23.09.2009
08.508 Prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave du devoir de diligence dans la gestion d'une entreprise
3017
72%
3%
25%
Oui
23.09.2009
08.505 Renforcer la liberté de choix de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)
3016
81%
1%
18%
Oui
23.09.2009
08.494 Loi sur les étrangers. Halte à la discrimination des ressortissants suisses
3015
64%
0%
36%
Oui
23.09.2009
08.490 Port d'arme illégal. Pas de sursis
3014
63%
2%
36%
Oui
23.09.2009
08.463 Concordats. Déclaration de force obligatoire générale et autonomie des cantons
3013
48%
12%
40%
Oui
23.09.2009
08.459 Appartements locatifs mal isolés. Répartition des frais d'énergie supplémentaires entre le bailleur et les locataires
3012
69%
1%
30%
Oui
23.09.2009
09.054 Message 2009 sur les immeubles du DFF
3005 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
99%
1%
0%
Oui
23.09.2009
09.054 Message 2009 sur les immeubles du DFF
3004 Art. 1 Frein aux dépenses
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
99%
1%
0%
Oui
23.09.2009
09.054 Message 2009 sur les immeubles du DFF
3003 Art. 1 et 2
Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l'année 2009 (Message 2009 sur les immeubles du DFF)
68%
2%
30%
Oui
23.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
3011 Art. 4 Frein aux dépenses
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
53%
1%
46%
Oui
23.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
3010 Art. 4
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
53%
1%
46%
Oui
23.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
3009 Art. 3 Frein aux dépenses
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
0%
48%
Oui
23.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
3008 Art. 3
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
51%
0%
49%
Oui
23.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
3007 Art. 1 Frein aux dépenses
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
53%
1%
47%
Oui
23.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
3006 Art. 1
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
52%
1%
47%
Non
23.09.2009
08.3447 Sélection des cadres. Rapport
3002
37%
19%
43%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%