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24106 résultats

08.445 Pour une redevance hydraulique équitable

3103 Entrer en matière

Loi fédérale modifiant la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l'énergie

09.475 Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

3055 Vote final

Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

3054 Vote final

Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

09.045 Allègements fiscaux en faveur des familles avec enfants. Loi

3053 Vote final

Loi fédérale sur les allégements fiscaux en faveur des familles avec enfants

09.032 Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets

3052 Vote final

Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LIFD)

08.515 Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect

3051 Vote final

Loi fédérale sur les droits politiques (Retrait conditionnel d'une initiative populaire)

08.079 Loi sur la recherche. Révision partielle

3050 Vote final

Loi fédérale sur la recherche (Loi sur la recherche, LR)

08.074 Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire

3049 Vote final

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement"

08.036 Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux). Initiative populaire

3048 Vote final

Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux)"

07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

3047 Vote final

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

07.072 Recherche sur l'être humain. Article constitutionnel

3046 Vote final

Arrêté fédéral relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain

06.414 Loi sur la nationalité. Un délai plus long pour annuler une naturalisation

3045 Vote final

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Prolongation du délai d'annulation de la naturalisation)

04.444 Délai de réflexion obligatoire et article 111 CC

3044 Vote final

Code civil (Délai de réflexion dans la procédure de divorce sur requête commune)

09.2000 Assimiler au matériel de guerre les biens militaires spécifiques au sens de la loi sur le contrôle des biens

08.4037 Motions et postulats. Empêcher les tactiques d'obstruction

08.3176 Nationalités étrangères de membres du Parlement. Publication

08.3071 Hymne national au Parlement

08.321 Imposition des carburants utilisés dans l'aviation

09.425 Article 64a LAMal et primes non payées

3038 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

09.425 Article 64a LAMal et primes non payées

3037 Art. 64a, al. 6bis

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

09.425 Article 64a LAMal et primes non payées

3036 Art. 64a, al. 5

Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne

3034 Proposition de la Conférence de conciliation

Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps

3035 Vote sur la clause d'urgence

Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat

09.3466 CISIN IV

00.431 Assurer l'encadrement législatif de l'activité de guide de montagne et du secteur des activités à risque

3029 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice