Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
19.12.2008
06.458 Renoncer à l'introduction de l'initiative populaire générale
1695 Vote final
Arrêté fédéral portant suppression de l'initiative populaire générale
92%
8%
1%
Oui
19.12.2008
06.092 Prévoyance professionnelle. Taux de conversion
1694 Vote final
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)
65%
3%
32%
Oui
19.12.2008
06.063 CC. Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation
1693 Vote final
Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation)
99%
0%
1%
Oui
19.12.2008
06.062 Code de procédure civile suisse
1692 Vote final
Code de procédure civile (CPC)
99%
1%
1%
Oui
19.12.2008
08.2023 Musique populaire pour tous
1691
52%
5%
44%
Oui
18.12.2008
08.035 Ressortissants suisses à l'étranger. Création de bases légales
1687 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur la création de bases légales pour l'aide financière allouée aux ressortissants suisses à l'étranger
92%
0%
8%
Oui
18.12.2008
06.105 Nations Unies. Protocole facultatif contre la torture
1684 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
69%
6%
25%
Oui
18.12.2008
07.099 Tribunal fédéral des brevets. Loi
1677 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les juges du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges du Tribunal fédéral des brevets)
(Projet de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats)
100%
0%
0%
Oui
18.12.2008
07.099 Tribunal fédéral des brevets. Loi
1679 Vote sur l'ensemble
Loi sur le Tribunal fédéral des brevets (LTFB)
99%
1%
1%
Oui
18.12.2008
07.098 Loi sur les conseils en brevets
1671 Vote sur l'ensemble
Loi sur les conseils en brevets
100%
0%
0%
Non
17.12.2008
08.3623 Loi sur l'agriculture. Déclaration de force obligatoire générale pour des mesures de gestion des quantités relevant du droit privé
1661
44%
9%
47%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1656 Vote sur l'ensemble
Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire
98%
1%
1%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1655 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrête fédéral sur le crédit d'engagement pour la planification du développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire
99%
1%
0%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1654 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares
93%
2%
5%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1657 Art. 6, al. 3 et 4
Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviares
71%
1%
28%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1650 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire
84%
2%
14%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1660 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire
94%
2%
4%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1646 Art. 1
Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire
68%
0%
32%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1645 Art. 1
Arrêté fédéral concernant le crédit d'ensemble pour le développement de l'infrastructure ferroviaire
68%
1%
31%
Non
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1609 Projet 1a Arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail (vote vaut également pour AF 2, art. 3, al. 3)
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
42%
3%
55%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1608 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
93%
1%
6%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1607 Art. 14, al. 1, let. e
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
56%
1%
43%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1606 Art. 14, al. 1, let. d
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
58%
1%
41%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1605 Art. 13
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
66%
2%
32%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1604 Art. 12
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
68%
0%
32%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%