Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1603 Art. 11 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
99%
1%
0%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1602 Art. 10, al. 3
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
69%
2%
30%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1601 Art. 10, al. 1 et 2
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
83%
0%
17%
Oui
17.12.2008
07.082 Vue d'ensemble du FTP (ZEB)
1600 Art. 10, al. 1 et 2
Loi fédérale sur le développement de l'infrastructure ferroviaire (LDIF)
53%
1%
47%
Oui
17.12.2008
08.037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération
1644 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
92%
5%
3%
Oui
17.12.2008
08.037 Dégâts causés par les intempéries 2005 dans le canton d'Obwald. Prestations de la Confédération
1643 Vote sur l'ensemble
Loi fédérale concernant les prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts dus aux intempéries de 2005 dans le canton d'Obwald
89%
5%
6%
Oui
17.12.2008
07.429 Assainissement des buttes de tir. Prolongation du délai jusqu'en 2012
1641 Vote sur l'ensemble
100%
0%
0%
Oui
16.12.2008
08.024 Programme d'armement 2008
1634 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
65%
3%
32%
Oui
16.12.2008
08.024 Programme d'armement 2008
1631 Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
66%
1%
33%
Non
16.12.2008
08.024 Programme d'armement 2008
1633 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
33%
1%
66%
Non
16.12.2008
08.024 Programme d'armement 2008
1632 Art. 1, al. 2
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
14%
4%
82%
Oui
16.12.2008
08.024 Programme d'armement 2008
1630 Entrer en matière
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2008)
81%
1%
18%
Oui
16.12.2008
08.076 Loi sur les banques. Modification
1627 Vote sur la clause d'urgence
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
94%
1%
6%
Oui
16.12.2008
08.041 Budget 2009
1629 A6210.0120 Fédération de gym. et de sport et autres organisations
Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2009
47%
7%
46%
Oui
16.12.2008
08.049 Message 2008 sur les constructions civiles
1624 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
98%
1%
2%
Oui
16.12.2008
08.049 Message 2008 sur les constructions civiles
1623 Art. 1 , vote selon la règle sur le frein aux dépenses
Arrêté fédéral concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles)
99%
0%
1%
Oui
16.12.2008
08.059 Double imposition. Convention avec la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord
1622 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral relatif à l'approbation d'un protocole modifiant la convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
100%
0%
0%
Oui
15.12.2008
08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
1615 Art. 9a, al. 5
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
53%
3%
44%
Oui
15.12.2008
08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
1614 Art. 9a
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
52%
1%
47%
Oui
15.12.2008
08.010 Loi sur les brevets. Choix du régime de l'épuisement en droit des brevets
1616 Art. 9a
Loi fédérale sur les brevets d'invention (Loi sur les brevets, LBI)
51%
4%
45%
Oui
11.12.2008
08.077 Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
1589 Art. 2a
Arrêté fédéral relatif à un crédit pour la recapitalisation de l'UBS SA
55%
3%
42%
Oui
11.12.2008
08.041 Budget 2009
1573 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2009
98%
0%
2%
Oui
11.12.2008
08.041 Budget 2009
1572 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2009
96%
0%
4%
Oui
11.12.2008
08.041 Budget 2009
1571 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2009
98%
1%
1%
Oui
11.12.2008
08.041 Budget 2009
1570 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2009
74%
2%
24%
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