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Important

25.3948 Maintenir la distribution à domicile sur l’ensemble du territoire et garantir la qualité de la distribution postale dans le mandat de service universel

31012

77%

6%

17%

Important

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

30937 Vote final

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

52%

0%

48%

Important

24.060 «200 francs, ça suffit ! (initiative SSR)». Initiative populaire

30764 Art. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «200 francs, ça suffit! (initiative SSR)»

60%

1%

39%

Important

25.025 Message sur l'armée 2025

30722 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur le programme d’armement 2025

68%

4%

28%

Important

25.003 Compte d'Etat 2024

30677 Vote sur l'ensemble

66%

1%

32%

Important

24.077 Code civil suisse (Éducation sans violence). Révision

30506 Gesamtabstimmung

Code civil suisse (Éducation sans violence)

70%

1%

29%

Important

24.069 Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l'AELE et la République de l’Inde. Approbation

30478

Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de partenariat commercial et économique entre les États de l’AELE et l’Inde

68%

15%

17%

Important

24.079 «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire

30399 Art. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

88%

2%

10%

Important

24.082 Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir). Initiative populaire

30388 Art. 2

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire fédérale «Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir)»

70%

4%

26%

Important

25.3026 Intensification des contrôles aux frontières de la Suisse

30310

64%

3%

34%

Important

24.071 Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

30154 Vote final

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

90%

8%

3%

Important

24.033 Loi sur l’approvisionnement en électricité (Réserve d’électricité). Modification

30148 Vote final

51%

5%

44%

Important

23.073 Loi fédérale sur l'identité électronique et d'autres moyens de preuves électroniques

30147 Vote final

Loi fédérale sur l’identité électronique et d’autres moyens de preuves électroniques (Loi sur l’e-ID, LeID)

87%

1%

13%

Important

17.400 Imposition du logement. Changement de système

30143 Vote final

Loi fédérale relative au changement de système d'imposition de la propriété du logement

55%

10%

36%

Important

24.041 Budget 2025 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2026-2028

30101 Arrêté fédéral Ia

97%

0%

3%

Important

24.049 Stratégie de coopération internationale 2025-2028

30052 Art. 1 Abs. 1 (Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse)

Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2025 à 2028

67%

0%

33%

Important

24.021 « Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale) ». Initiative populaire

29720 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une économie responsable respectant les limites planétaires (initiative pour la responsabilité environnementale)»

68%

1%

31%

Important

23.478 Prolongation des contributions fédérales à l'accueil extrafamilial pour enfants à la fin de l'année 2026

29718 Vote final

Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (LAAcc)

58%

2%

41%

Important

24.026 «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)

29643 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

51%

1%

48%

Important

24.3503 Dénoncer la Convention européenne des droits de l'homme

29585

35%

1%

65%

Important

24.025 Message sur l'armée 2024

29545 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025 à 2028

62%

5%

33%

Important

23.086 Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

29472 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (LEIE)

74%

2%

25%

Important

24.3194 Suspendre immédiatement les contributions à l'UNRWA

29271

45%

4%

51%

Important

22.071 Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification

28956 Vote final

Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (Droit pénal des mineurs, DPMin) (Train de mesures. Exécution des sanctions)

68%

0%

32%

Important

24.054 Déclaration du Conseil national. Arrêt de la CEDH « Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse »

29110

58%

5%

37%

Votes au Conseil national

121 résultats

Sélection de votes importants

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