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24.079 «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)». Initiative populaire (Objet du Conseil fédéral)

19.03.2025 · Session de printemps 2025 · 52e législature

30399 Art. 2

Le Conseil National rejette l'initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) »

 

L’initiative prévoit que toute personne de nationalité suisse effectue un service au bénéfice de la collectivité et de l’environnement. Ce service serait accompli sous la forme du service militaire ou d’un autre service de milice équivalent reconnu par la loi. Avec le service communautaire, l’initiative populaire entend encourager l’égalité, la solidarité et la responsabilité individuelle et collective des citoyens suisses.

 

1 · Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen)»

Politique d'Etat
Politique de sécurité
Questions sociales
Parlement.ch
Oui
Oui: 166 (88%) Proposition de la majorité (recommandation de rejeter l'initiative)
Abstention: 3 (2%)
Non: 19 (10%) Proposition de la minorité Hässig Patrick (recommandation d'adopter l'initiative)

Excusé/Absent: 12 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

20 (87%)

0 (0%)

3 (13%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

0 (0%)

0 (0%)

11 (100%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

23 (88%)

3 (12%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

25 (89%)

0 (0%)

3 (11%)

Excusé/Absent: 3 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

62 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 5 membres du Conseil

Groupe socialiste

36 (95%)

0 (0%)

2 (5%)

Excusé/Absent: 3 membres du Conseil
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.