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121 résultats

22.054 Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes). Initiative populaire

27189 Vote final

Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)»

18.043 Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions

27184 Vote final

Loi fédérale portant révision du droit pénal en matière sexuelle (Projet de la CAJ-E du 17.02.2022)

19.415 Donner la parole aux jeunes. Le droit de vote dès 16 ans est un premier pas dans la vie politique active

23.427 Institution d'une CEP en vue d'établir les responsabilités des autorités et des organes dans la fusion d'urgence de Credit Suisse avec UBS

26972 Vote sur l'ensemble

21.3901 Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire

23.007 Budget 2023. Supplément I

26905 4 EJPD - 420 Staatssekretariat für Migration A202.0156 Bundesasylzentren: Betriebsausgaben

Arrêté fédéral IIa concernant le supplément Ib au budget 2023

23.003 Compte d'Etat 2022

26900 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral I concernant le compte d’État de la Confédération pour l’année 2022

23.032 Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

26863 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

23.007 Budget 2023. Supplément I

26571 Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2023. Vote sur l'ensemble

20.089 Réforme LPP

26529 Vote final

Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Réforme LPP 21)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26419 2. Stromversorgungsgesetz Art. 9bis Abs. 2bis

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26404 Art. 45a Abs. 1 - 4

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

26403 Art. 45a Abs. 1 - 4

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale

Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

20.022 Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr)

23.3005 Modification de la loi sur le matériel de guerre

26298 Art. 18 al. 4

22.461 Loi urgente concernant l'accélération de projets de parcs éoliens avancés et de grands projets de centrales hydrauliques à accumulation

26272 Vote sur l'ensemble

Loi fédérale sur l’accélération des procédures d’autorisation pour les projets d’installations éoliennes (Modification de la loi sur l'énergie et de la loi sur le Tribunal fédéral)

21.403 Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

26169 Vote sur l'ensemble

Arrêté fédéral sur le soutien à l’accueil extrafamilial pour enfants et aux cantons dans leur politique d’encouragement de la petite enfance

23.016 LAVS. Modification (Adaptation des rentes au renchérissement)

26128 Eintreten

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (Adaptation des rentes au renchérissement)

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

21.431 Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral

23.020 Déclaration du Conseil national en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran

22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale

26045 Vote final

Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

22.036 Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d'entreprises (Mise en oeuvre du projet conjoint de l'OCDE et du G20 sur l'imposition de l'économie numérique)

26038 Vote final

21.502 L'augmentation des populations de loups devient incontrôlable. Sans possibilité de régulation, elle menace l'agriculture

26030 Vote final

Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Sélection de votes importants

19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice