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90 résultats

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25684 Vote final

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25682 Vote final

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25681 Vote final

22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)

25598 Gesamtabstimmung

22.3792 Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement

22.025 Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

25466 Vote sur l'ensemble

22.005 Message sur l’armée 2022

22.3866 Pas de rémunération excessive pour les membres des directions et des conseils d'administration dans le domaine de l'assurance obligatoire des soins

21.063 Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes). Initiative populaire et contre-projet indirect.

25242 Vote sur l'ensemble

21.501 Contre-projet indirect à l'initiative pour les glaciers. Zéro émission nette de gaz à effet de serre d'ici à 2050

25209 Vote sur l'ensemble

19.085 Loi sur les embargos. Modification

25150 Art. 2 Abs. 2ter

22.020 Loi sur les finances (Réduction de l’endettement lié au coronavirus). Modification

25135 Vote sur l'ensemble

21.067 Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts). Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l’assurance maladie)

24974 Art. 54 (gilt auch für den Titel, den Gliederungstitel vor Art. 54, Art. 54 bis 54e, Art. 21 Abs. 2 Bst. d und e, Art. 53 Abs. 1 und Übergangsbestimmungen Abs. 1)

22.003 Compte d'Etat 2021

24954 Vote sur l'ensemble

22.3367 Augmentation progressive des dépenses de l'armée

Sélection de votes importants

21 mar. 2025 - Le Parlement approuve l'accord de libre-échange avec l'Inde

19 mar. 2025 - Le Conseil National rejette l'initiative populaire « Pour une Suisse qui s’engage (initiative service citoyen) »

18 mar. 2025 - Le Conseil national rejette l'initiative populaire « Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement (initiative pour l’avenir) »