Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
27.02.2023
21.509 Pour une punissabilité des entreprises criminelles
26097
63%
0%
37%
Oui
27.02.2023
20.491 Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut
26096
57%
1%
43%
Oui
27.02.2023
20.454 Lutte contre la pauvreté des enfants
26095
58%
1%
41%
Oui
27.02.2023
20.430 Ordonnances de nécessité. Contrôle abstrait des normes
26094
84%
0%
16%
Important
Oui
27.02.2023
21.431 Chambres fédérales. Faire jeu égal avec le Conseil fédéral
26092
62%
1%
37%
Oui
27.02.2023
21.321 Pour une interdiction des sels d'aluminium et de ses dérivés dans les produits cosmétiques
26090
63%
2%
35%
Oui
27.02.2023
21.316 En faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement
26089
65%
0%
35%
Oui
27.02.2023
21.309 Non aux renvois de requérants d'asile vers des pays où les droits humains sont bafoués. Proscrivons les renvois vers l'Ethiopie
26088
62%
1%
37%
Oui
27.02.2023
21.306 Introduisons une taxe sur les géants GAFAM/BATX!
26087
62%
0%
38%
Oui
27.02.2023
20.340 Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail
26086
63%
1%
36%
Oui
27.02.2023
20.336 Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie dans le domaine des soins et de l'aide à domicile. Possibilité pour les cantons d'introduire une planification
26085
60%
1%
39%
Oui
27.02.2023
20.332 Modèle fribourgeois d'assistance pharmaceutique dans les EMS
26084
54%
0%
46%
Oui
27.02.2023
21.315 Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires
26091
64%
0%
36%
Oui
27.02.2023
20.311 Pour une action efficace en faveur de la sante publique. Limiter la teneur en sucre des boissons industrielles et des aliments transformés
26083
64%
1%
35%
Oui
27.02.2023
22.4272 Garantir la liberté de la presse pour les questions liées à la place financière
26082
59%
1%
41%
Oui
27.02.2023
22.4122 Améliorer les conditions commerciales des entreprises frontalières
26081
76%
0%
24%
Oui
27.02.2023
22.050 Loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF). Modification (Reconnaissance des plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse
26078 Gesamtabstimmung
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF) (Reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse)
100%
0%
0%
Important
Oui
27.02.2023
23.020 Déclaration du Conseil national en faveur des droits humains et de la démocratie en Iran
26080
58%
3%
39%
Oui
16.12.2022
22.427 Tribunal fédéral. Augmentation du nombre de juges ordinaires
26051 Schlussabstimmung
Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal fédéral
72%
2%
27%
Oui
16.12.2022
22.047 Durée de validité de la disposition d’urgence relative au test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion (art. 72 LEI). Prorogation
26050 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Test COVID-19 en cas de renvoi ou d’expulsion)
63%
3%
34%
Oui
16.12.2022
22.046 Loi COVID-19. Modification (prolongation et modification de certaines dispositions)
26047 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
71%
3%
26%
Oui
16.12.2022
22.044 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière. Modification
26046 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Soutien financier aux cantons qui gèrent des centres de départ à la frontière)
99%
1%
1%
Important
Oui
16.12.2022
22.040 Encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Loi fédérale
26045 Vote final
Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
73%
6%
20%
Oui
16.12.2022
22.039 Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI
26044 Schlussabstimmung
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Accès au CIR et aux données de trois systèmes d’information de l’UE)
80%
18%
2%
Oui
16.12.2022
22.039 Développements de l’acquis de Schengen. Réforme du système d’information sur les visas (VIS) et modification de la LEI
26043 Schlussabstimmung
Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du VIS (Développements de l’acquis de Schengen)
78%
17%
5%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%