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24106 résultats

19.4056 Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

23439 Ordnungsantrag Prelicz-Huber (Wiederholen der Abstimmung)

19.4131 Garantir la sécurité de l'approvisionnement en vaccins

19.4107 Renforcer la médecine pédiatrique en tenant compte dans les tarifs de l'assurance sociale des adaptations apportées aux moyens et appareils

19.4083 Garantir aux consommateurs la désignation claire du pays de provenance pour les denrées alimentaires confectionnées ou préconfectionnées à l'étranger

19.4070 Santé des enfants. Une stratégie nationale

19.4069 Etude de cohorte suisse sur la santé des enfants et des adolescents

19.4056 Modifier l'OSAMal afin d'obliger les assureurs-maladie à réduire leurs réserves excédentaires au profit des assurés

19.4055 Garantie de la qualité des soins. Surveiller les indicateurs de qualité également dans le domaine des soins ambulatoires

19.4053 Introduction d'un ratio entre le nombre d'infirmiers et le nombre de patients. Une nécessité qualitative et économique

19.4038 Avantages du modèle de prévoyance-temps

19.3999 Plateformes de communication en matière d'usage abusif des assurances sociales

21.3234 Quel est l'état de la santé mentale des Suissesses et des Suisses?

21.3968 Évaluer la réalisation des objectifs visés par la réforme structurelle de la LPP

21.3962 Éliminer les obstacles faits au choix de l'hôpital en dehors du canton de domicile

21.3961 Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)

19.4180 Coûts de la santé. Rétablir la transparence

19.4180 Coûts de la santé. Rétablir la transparence

23438 Ordnungsantrag Amaudruz (Wiederholen der Abstimmeng)

19.4180 Coûts de la santé. Rétablir la transparence

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

23547 Art. 24b, 24c, 24d und Art. 24e

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

23546 Art. 24c Abs. 2 Bst. d

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

23545 Art. 24b Abs. 3

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

20.030 Encouragement de la culture pour la période de 2021 à 2024

23544 Art. 24b Abs. 1

Loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)

15.075 Loi sur les produits du tabac

23543 Anhang 3 2. BG zum Schutz vor Passivrauchen Art. 2 Abs. 4

Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

15.075 Loi sur les produits du tabac

23542 Art. 14 Abs. 1 Bst. abis

Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

15.075 Loi sur les produits du tabac

Loi fédérale sur les produits du tabac (LPTab)

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales

19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice