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17.3126 Lutte contre le dumping dans le cadre de l'application de la directive de l'UE sur les travailleurs détachés. La Suisse bonne élève?

18577

77%

3%

20%

17.3119 Inscrire dans les accords de l'AELE des garanties de mise en oeuvre en matière de protection des travailleurs, de durabilité sociale et environnementale et de droits de l'homme

18576

34%

1%

65%

17.3108 Sociétés coopératives mettant à disposition des logements d'utilité publique. Adapter le versement des dividendes au monde d'aujourd'hui

18575

29%

0%

71%

17.3054 Sanctions proportionnées en matière de paiements directs

18574

54%

2%

44%

17.3038 Assurance-chômage. Combattre la précarité des chercheurs boursiers

18573

29%

0%

71%

18.3959 Renforcer l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière

18572

65%

1%

34%

18.3834 Soutien linguistique précoce, avant l’école enfantine, pour faciliter l'intégration et l'obtention d'un certificat du secondaire II

18571

65%

1%

35%

18.3711 Fromage. Accroître la valeur ajoutée

18569

70%

8%

23%

18.3473 Optimisation des mesures d'accompagnement. Modification de l'article 2 de la loi sur les travailleurs détachés

18568

47%

1%

52%

18.3241 Ancrage dans la loi de la recherche agronomique adaptée aux conditions locales

18565

93%

1%

6%

18.303 Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie et l'Indonésie

18564

54%

5%

41%

17.317 Exclure l'huile de palme de l'accord de libre-échange avec la Malaisie

18563

56%

3%

41%

18.072 Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement

18560 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires

100%

0%

18.072 Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires. Crédit d'engagement

18559 Art. 1 (Votazione secondo la regola sur freno alle spese)

Arrêté fédéral relatif à un crédit d’engagement pour les garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires

100%

0%

19.008 Politique économique extérieure 2018. Rapport

18558 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

100%

0%

19.008 Politique économique extérieure 2018. Rapport

18557 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral autorisant le Conseil fédéral à approuver seul les modifications apportées aux annexes de l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine

100%

0%

19.008 Politique économique extérieure 2018. Rapport

18556 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance

100%

0%

18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses

18555 Votazione sul complesso

Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

69%

1%

30%

18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses

18554 Art. 1a

Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

69%

2%

29%

18.066 Routes nationales sur la période 2020-2023, étape d'aménagement 2019 des routes nationales et crédit d'engagement. Plafond de dépenses

18553 Art. 1 (Votazione secondo la regola del freno alle spese)

Arrêté fédéral relatif au crédit d’engagement pour les grands projets à réaliser sur le réseau des routes nationales, pour l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales et pour la planification de projets pas encore approuvés

69%

5%

25%

18.081 Loi sur les produits thérapeutiques. Nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux

18552 Proposta della Conferenza di conciliazione (Art. 56a, art. 87 cpv. lett. h)

Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

78%

22%

0%

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

18548 Votazione sul complesso

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

71%

2%

27%

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

18543 Art. 28 cpv. 3

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

73%

0%

27%

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

18542 Art. 22a

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

72%

0%

28%

18.049 Loi sur les services d‘identification électronique

18541 Art. 15 cpv. 1 lett. n

Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

73%

0%

27%

Votes au Conseil national

24106 résultats

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