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Début

L M M J V S D

Fin

L M M J V S D
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24106 résultats

Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18540 Art. 15 cpv. 1 lett. m
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
71%
0%
29%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18539 Art. 15 cpv. 1 lett. j
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
73%
0%
27%
Non 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18538 Art. 15 cpv. 1 lett. cbis (vale anche per il cpv. 3)
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
45%
1%
54%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18537 Art. 15 cpv. 1 lett. b
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
99%
0%
1%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18536 Art. 12 cpv. 4
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
75%
1%
24%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18535 Art. 10 cpv. 3
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
71%
0%
29%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18534 Art. 10 cpv. 1
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
71%
0%
29%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18533 Art. 6 cpv. 2 lett. c
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
73%
0%
27%
Non 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18532 Art. 6 cpv. 1
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
26%
1%
73%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18531 Art. 1 cpv. 1 lett. d (vale anche per l'art. 12)
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
68%
0%
32%
Oui 20.03.2019
18.049 Loi sur les services d‘identification électronique
18529 Proposta di rinvio
Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)
70%
1%
28%
Non 20.03.2019
17.4073 Paradise Papers. Possibilité de sanctionner l'assistance à la soustraction fiscale hors de Suisse
18546
28%
0%
72%
Non 20.03.2019
17.4072 Rapport sur la soustraction d'impôt en Suisse
18545
30%
1%
70%
Oui 20.03.2019
17.4035 Technologie "blockchain" et cryptomonnaies. Adapter les instruments procéduraux des autorités judiciaires et administratives
18544
52%
5%
43%
Non 20.03.2019
17.4007 Renforcer l'obligation d'information de la FINMA
18526
27%
0%
73%
Non 20.03.2019
17.3996 Paradise Papers. Soumettre à des obligations de diligence accrues les transactions réalisées avec des centres financiers offshore
18525
30%
0%
70%
Non 20.03.2019
17.3995 Paradise Papers. Mettre sur pied un plan d'action national pour lutter contre les flux financiers déloyaux et illicites
18524
32%
0%
68%
Non 20.03.2019
17.3941 Vente d'immeubles de la Confédération. Non à la chasse au rendement
18527
27%
2%
71%
Oui 20.03.2019
17.3884 Actualiser la comptabilité générationnelle
18521
81%
4%
15%
Non 20.03.2019
17.3844 Tâches administratives sur mandat de la Confédération. Décharger les PME
18520
42%
4%
53%
Oui 20.03.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18516 Votazione sul complesso
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
51%
15%
34%
Oui 20.03.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18515 Art. 18a
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
73%
0%
27%
Oui 20.03.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18514 Art. 7 lett. d (nuova)
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
67%
0%
33%
Oui 20.03.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18513 Art. 7 lett. c
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
71%
0%
29%
Oui 20.03.2019
18.082 Mise en oeuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
18512 Art 697lbis
Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales
72%
0%
28%

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19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
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19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
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19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
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9%
25%
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