Votes au Conseil national
24106 résultats
Oui
23.09.2009
08.3450 Pour une fiscalité équitable des frais de formation et de perfectionnement
3001
90%
8%
2%
Oui
23.09.2009
09.3361 Accords de double imposition. Consultation des Commissions de politique extérieure
3000
81%
8%
12%
Oui
23.09.2009
09.028 Double imposition. Convention avec le Ghana
2999 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana
68%
12%
20%
Oui
23.09.2009
09.012 Double imposition. Convention avec le Bangladesh
2998 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh
69%
13%
18%
Oui
23.09.2009
08.075 Double imposition. Convention avec le Chili
2997 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili
94%
5%
1%
Oui
23.09.2009
08.075 Double imposition. Convention avec le Chili
2996 Art. 2
Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili
60%
0%
40%
Oui
23.09.2009
09.028 Double imposition. Convention avec le Ghana
2995 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral portant approbation de la convention contre les doubles impositions avec le Ghana
68%
0%
32%
Oui
23.09.2009
09.012 Double imposition. Convention avec le Bangladesh
2994 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral approuvant une convention contre les doubles impositions avec le Bangladesh
68%
0%
32%
Oui
23.09.2009
08.075 Double imposition. Convention avec le Chili
2993 Proposition de renvoi
Arrêté fédéral approuvant une convention en vue d'éviter les doubles impositions avec le Chili
65%
1%
34%
Non
23.09.2009
08.457 Souveraineté alimentaire
2984
27%
7%
66%
Oui
23.09.2009
09.046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013
2992 Vote sur l'ensemble
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
78%
0%
22%
Oui
23.09.2009
09.046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013
2991 Art. 1 (frein aux dépenses)
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
88%
0%
12%
Oui
23.09.2009
09.046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013
2990 Art. 1
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
66%
0%
34%
Oui
23.09.2009
09.046 Association Memoriav. Aides financières 2010-2013
2989 Art. 1
Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'aides financières à l'association Memoriav pour la période 2010 à 2013
69%
1%
30%
Oui
23.09.2009
07.074 Programme MEDIA 2007-2013. Accord avec la Communauté Européenne
2988 Art. 10, al. 1, let. b
Loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)
56%
0%
44%
Oui
22.09.2009
08.457 Souveraineté alimentaire
2983 Motion d'ordre Leutenegger Oberholzer (répéter le vote)
54%
0%
46%
Non
22.09.2009
08.457 Souveraineté alimentaire
2981
10%
4%
86%
Oui
22.09.2009
09.475 Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
2978 Vote sur l'ensemble
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
67%
1%
32%
Oui
22.09.2009
09.475 Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
2980 Entrer en matière
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
69%
1%
30%
Non
22.09.2009
09.475 Augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
2979 Entrer en matière
Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'augmentation temporaire du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
0%
0%
100%
Non
22.09.2009
07.3639 Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux
2977
38%
1%
61%
Oui
22.09.2009
05.3716 Ordonnance sur les titres attribués par les hautes écoles spécialisées
2976
96%
1%
3%
Oui
22.09.2009
09.3360 Qui conduit l'OCDE? Le Conseil des ministres ou le G-20?
2975
64%
1%
35%
Oui
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2972 Art. 6
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
54%
1%
45%
Oui
22.09.2009
09.062 Mesures de stabilisation conjoncturelle. Loi fédérale limitée dans le temps
2971 Art. 4 (frein aux dépenses)
Loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans les domaines du marché du travail, des technologies de l'information et de la communication et du pouvoir d'achat
53%
2%
45%
Sélection de votes importants
Important
19 juin 2026 - Le Parlement décide de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires
53%
3%
44%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement autorise la fixation de salaires minimaux inférieurs aux prescriptions cantonales ou municipales
58%
3%
39%
Important
19 juin 2026 - Le Parlement rejette les restrictions concernant l’utilisation des feux d’artifice
66%
9%
25%