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20.091 Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

23600 Gesamtabstimmung

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

79%

2%

19%

20.091 Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

23599 Art. 2 - Ausgabenbremse

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

97%

3%

0%

20.091 Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France

23601 Eintreten

Arrêté fédéral concernant l’approbation de l’arrangement cadre entre la Suisse et la France relatif à la coopération bilatérale en matière d’exploitation du système «Composante Spatiale Optique» et le crédit d’engagement correspondant

77%

1%

22%

19.4144 Mieux protéger les forces de sécurité et les forces d'intervention. Punir plus sévèrement les curieux, les fauteurs de troubles et les auteurs d'actes de violence

23597

44%

1%

55%

19.4105 Empêcher la diffusion en temps réel de pornographie infantile et mettre un terme à la prostitution infantile sur Internet

23596

78%

2%

20%

19.4033 Urgence humanitaire en Méditerranée. Pour que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition post-débarquements

23595 Gilt auch für die Motionen 19.4034 , 19.4035, 19.4036, 19.4319

49%

0%

51%

19.4031 Loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Garantir le principe de proportionnalité

23594

64%

1%

35%

19.4016 Violence sexuelle à l'égard des enfants sur Internet. Que fait l'Office fédéral de la police?

23593

67%

0%

33%

21.051 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

23592 Abstimmung über die Dringlichkeitsklausel

58%

0%

42%

21.051 Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification

23591 Abstimmung über die Dringlichkeit

57%

0%

43%

21.3972 Réforme du Ministère public de la Confédération et de son Autorité de surveillance

23590

74%

1%

26%

20.081 Transport souterrain de marchandises. Loi

23587 Gesamtabstimmung