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23.007 Budget 2023. Supplément I (Objet du Conseil fédéral)

11.04.2023 · Session de printemps 2023 · 51e législalture

26571 Arrêté fédéral Ia concernant le supplément Ia au budget 2023. Vote sur l'ensemble

Rejet des garanties du risque de défaillance octroyées par la Confédération (BNS/CS) et de la garantie de la Confédération (UBS)

 

Le Conseil national rejette les crédits d'engagement urgents pour la Banque nationale suisse (BNS) et l'UBS d'un montant total de 109 milliards de francs. Les garanties, n'ont pas de conséquences financières directes pour la Confédération. Un non aux crédits supplémentaires n'a pas de conséquences immédiates, car la Confédération - avec l'accord de la délégation des finances du parlement - a déjà pris ces engagements. Le rejet doit avant tout être compris comme un reproche politique adressé au Conseil fédéral et à la délégation des finances.

Politique de sécurité
Finances
Politique migratoire
Parlement.ch
Non
Oui: 71 (41%) Adopter le projet
Abstention: 2 (1%)
Non: 102 (58%) Refuser le projet

Excusé/Absent: 25 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
PdT
EàG
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe libéral-radical 25 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe vert'libéral 15 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe socialiste 1 (0,0%) 0 (0,0%) 34 (0,0%)
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 (0,0%) 1 (0,0%) 45 (0,0%)
Groupe des VERT-E-S 0 (0,0%) 1 (0,0%) 23 (0,0%)