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21.047 Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale (Objet du Conseil fédéral)

29.09.2023 · Session d'automne 2023 · 51e législalture

27664 Vote final

Le Parlement adopte un compromis pour la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050

 

La réforme de l'énergie constitue un élément clé de la mise en œuvre de la stratégie énergétique 2050 et doit permettre d'augmenter la production d'électricité à l'aide d'installations solaires, éoliennes et hydrauliques en Suisse afin d'éviter une pénurie d'électricité en hiver. Au final, un compromis a été trouvé pour éviter un référendum du côté de l'environnement ou du côté bourgeois. Le Parlement s'est opposé à une obligation stricte d'installer des panneaux solaires sur les toits des maisons, comme le souhaitaient les partis bourgeois. En revanche, il a montré de la compréhension pour des règles un peu plus strictes en matière de débits résiduels, dans l'intérêt de la protection de l'environnement.

 

1 · Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Politique européenne
Économie
Énergie
Parlement.ch Environnement
Oui
Oui: 177 (90%) Adopter le projet
Abstention: 0 (0%)
Non: 19 (10%) Refuser le projet

Excusé/Absent: 4 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
PdT
EàG
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Groupe socialiste 39 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe de l'Union démocratique du Centre 36 (0,0%) 0 (0,0%) 18 (0,0%)
Groupe des VERT-E-S 30 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe libéral-radical 27 (0,0%) 0 (0,0%) 1 (0,0%)
Groupe vert'libéral 16 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.