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24.003 Compte d'Etat 2023 (Objet du Conseil fédéral)

28.05.2024 · Session d'été 2024 · 52e législature

28805 Vote sur l'ensemble

Le Parlement approuve le compte d'Etat 2023 avec un déficit de 1,4 milliards de francs

 

Le compte 2023 présente par un déficit de financement de 1,4 milliards. Pour la deuxième fois consécutive, les exigences du frein à l'endettement n'ont pas pu être respectées. Le déficit structurel s'élève à 350 millions de francs.

 

La Confédération a certes moins dépensé en 2023 que ce qui était prévu au budget. Mais comme les recettes ont également été inférieures aux prévisions, il en résulte un nouvel endettement net.

 

1 ·

Finances
Parlement.ch
Oui
Oui: 127 (67%) Adopter le projet
Abstention: 0 (0%)
Non: 63 (33%) Refuser le projet

Excusé/Absent: 10 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Groupe socialiste 38 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe libéral-radical 27 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe des VERT-E-S 23 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe vert'libéral 10 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe de l'Union démocratique du Centre 0 (0,0%) 0 (0,0%) 63 (100,0%)