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20.433 Développer l'économie circulaire en Suisse (Initiative parlementaire)

15.03.2024 · Session de printemps 2024 · 52e législature

28548 Vote final

Le Parlement révise la loi sur la protection de l'environnement en faveur de l'économie circulaire

 

La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) prévoit des mesures pour renforcer l'économie circulaire. Ce qui n'est plus utilisé ou utilisable doit, dans la mesure du possible, être redistribué ou recyclé. Les déchets doivent être réutilisés et recyclés dans la mesure où cela apporte une plus-value. La révision introduit une nouvelle interdiction du littering dans toute la Suisse.

 

1 · Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Économie
Environnement
Parlement.ch Environnement
Oui
Oui: 126 (66%) Adopter le projet
Abstention: 0 (0%)
Non: 65 (34%) Refuser le projet

Excusé/Absent: 9 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Groupe des VERT-E-S 20 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe vert'libéral 9 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe libéral-radical 27 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe socialiste 38 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe de l'Union démocratique du Centre 1 (0,0%) 0 (0,0%) 65 (0,0%)