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24.047 Organisation internationale du Travail. Convention n° 191 (Objet du Conseil fédéral)

18.12.2024 · Session d'hiver 2024 · 52e législature

30084 Eintreten

1 · Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

Politique internationale
Emploi et travail
Parlement.ch Politique extérieure
Oui
Oui: 125 (66%) Antrag der Mehrheit (Eintreten)
Abstention: 0 (0%)
Non: 65 (34%) Antrag der Minderheit Buffat (Nichteintreten)

Excusé/Absent: 10 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

23 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 0 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

9 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

25 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 3 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

29 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

0 (0%)

0 (0%)

65 (100%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe socialiste

39 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.