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22.058 Loi sur les douanes. Révision totale (Objet du Conseil fédéral)

06.03.2024 · Session de printemps 2024 · 52e législature

28290 Ziff. 52 Art. 34a Abs. 1 Bst. e

1 · Loi fédérale sur la partie générale relative à la perception des redevances et sur le contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Loi définissant les tâches d'exécution de l'OFDF, LE-OFDF)

Politique d'Etat
Politique internationale
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Économie
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Médias et communication
Politique migratoire
Fiscalité
Parlement.ch Économie Gauche vs. droite
Oui
Oui: 120 (63%) Antrag der Mehrheit
Abstention: 0 (0%)
Non: 70 (37%) Antrag der Minderheit Glättli

Excusé/Absent: 10 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF

Comportement de vote par groupe parlementaire

Groupe parlementaire Oui Abstentions Non
Groupe de l'Union démocratique du Centre 66 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26 (0,0%) 0 (0,0%) 2 (0,0%)
Groupe libéral-radical 26 (100,0%) 0 (0,0%) 0 (0,0%)
Groupe vert'libéral 2 (0,0%) 0 (0,0%) 8 (0,0%)
Groupe des VERT-E-S 0 (0,0%) 0 (0,0%) 21 (100,0%)
Groupe socialiste 0 (0,0%) 0 (0,0%) 39 (100,0%)