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23.464 Punir dans tous les cas l'outrage au drapeau suisse et aux autres emblèmes suisses de souveraineté (Initiative parlementaire)

04.06.2024 · Session d'été 2024 · 52e législature

29016

Politique d'Etat
Droit pénal
Parlement.ch Sécurité Conservateur vs. libéral
Oui
Oui: 115 (62%) Antrag der Mehrheit (keine Folge geben)
Abstention: 3 (2%)
Non: 68 (37%) Antrag der Minderheit Golay Roger (Folge geben)

Excusé/Absent: 14 membres du Conseil (Président·e inclus·e)

Comportement de vote par membre du Conseil

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PSS
VERT-E-S
PEV
pvl
Centre
PLR
Lega
MCG
UDC
UDF
Méthodologie & sources

Cette représentation ne correspond pas à la répartition réelle des sièges au Parlement. Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.

Comportement de vote par groupe parlementaire

Oui

Abstention

Non

Groupe des VERT-E-S

21 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 2 membres du Conseil

Groupe vert'libéral

8 (89%)

1 (11%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Groupe libéral-radical

26 (96%)

1 (4%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 1 membres du Conseil

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

22 (79%)

1 (4%)

5 (18%)

Excusé/Absent: 3 membres du Conseil

Groupe de l'Union démocratique du Centre

0 (0%)

0 (0%)

63 (100%)

Excusé/Absent: 4 membres du Conseil

Groupe socialiste

38 (100%)

0 (0%)

0 (0%)

Excusé/Absent: 3 membres du Conseil
Méthodologie & sources

Sources : Les données de base sont mises à disposition par les Services du Parlement de l'Assemblée fédérale via l'interface Open Data. Leur utilisation est soumise aux conditions d'utilisation du Parlement suisse. Le projet smartmonitor enregistre les données dans sa propre base de données, où elles sont ensuite vérifiées, analysées et préparées pour la présentation. Nos conditions d'utilisation s'appliquent à toutes les analyses et visualisations.